Conseil 231/2001
Le Cabinet Pinelli Schifani & Caronia a acquis une expérience significative dans la préparation de Modèles Organisationnels conformément au décret législatif 231/01 et en tant que membres d’Organismes de Surveillance dans des entreprises d’importance nationale.
Le décret législatif du 8 juin 2001, n. 231, a introduit pour la première fois dans notre système la responsabilité pénale des entités, qui s’ajoute à celle de la personne physique ayant matériellement commis l’acte illicite.
Le Cabinet est donc en mesure d’assister le Client dans toutes le phases de préparation du Modèle Organisationnel : analyse du contexte de l’entreprise, activités de risk assessment, analyse du système de contrôle interne, des procédures et protocoles existants, cartographie des processus “à risque”.